Politique de confidentialité

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via l'application MaïLAB est SYNLAB Oxabio, dont les mentions légales figurent dans la rubrique « Mentions légales » de l'application.

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO), le cabinet Lexing (58 boulevard Gouvion Saint Cyr, +33 (0)6 79 40 91 20), ou via la rubrique « Nous contacter » de l'application.

L'application MaïLab traite les catégories de données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, lieu d'exercice professionnel.
• Données de compte : identifiant, mot de passe (haché), rôle (sage-femme / biologiste / administrateur), date de création.
• Données de santé (anonymisées) : contenus des messages de téléexpertise et photos d'analyses, transmis sous la responsabilité de la sage-femme expéditrice après anonymisation de toute donnée identifiante de la patiente (voir section 7).
• Données de commande : articles commandés, adresse de livraison, notes, statut des commandes.
• Données de connexion : journaux d'authentification et traces d'utilisation.

Le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes :

• Exécution d'un contrat : gestion du compte, commandes de matériel, accès aux services de l'application.
• Obligations légales : conservation des données relatives aux actes médicaux conformément au Code de la santé publique.
• Consentement explicite : traitement des données de santé dans le cadre de la téléexpertise biologique (Article 9 du RGPD).
• Intérêt légitime : sécurité du service, traçabilité des actions, amélioration de l'application.

La téléexpertise biologique et l'aide à la prescription impliquent le traitement de données de santé, catégorie particulière protégée par l'Article 9 du RGPD.

Ces données sont traitées sur la base de votre consentement explicite, recueilli lors de la création de votre compte. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment, sans effet sur la licéité des traitements antérieurs.

Les messages de téléexpertise ne sont accessibles qu'aux professionnels autorisés (sages-femmes et biologistes) dans le cadre de leur exercice professionnel.

Vos données sont traitées aux fins suivantes :

• Accès aux documents, protocoles et guides professionnels.
• Commande de matériel de prélèvement.
• Téléexpertise biologique entre sages-femmes et biologistes.
• Aide à la prescription et consultation de bilans types.
• Gestion des comptes utilisateurs et des rôles.
• Sécurité, traçabilité et support technique.

Vos données sont accessibles aux destinataires suivants :

• Les biologistes du laboratoire SYNLAB Oxabio, pour la téléexpertise et le traitement des commandes.
• Le service logistique, pour la préparation et l'expédition des commandes de matériel.
• Les administrateurs de l'application, pour la gestion des comptes.
• Le sous-traitant technique (voir section 7).

Vos données ne font l'objet d'aucune commercialisation, location ou revente à des tiers.

L'application MaïLAB est hébergée et techniquement opérée par Base44, agissant en qualité de sous-traitant. Base44 assure l'hébergement, la gestion de l'authentification, le stockage des données et la maintenance technique de l'infrastructure.

Un accord de sous-traitance régit cette relation, garantissant que Base44 ne traite les données que sur instruction du responsable du traitement et applique des mesures techniques et organisationnelles de sécurité appropriées.

Les données sont hébergées au sein de l'Union européenne. Aucun transfert hors UE n'est effectué.

Point d'attention sur les données de santé : l'hébergeur n'est pas certifié « Hébergeur de Données de Santé » (HDS). Conformément aux articles L. 1111-8 et suivants du Code de la santé publique, le traitement de données de santé à caractère personnel doit reposer sur un hébergement adapté. C'est pourquoi l'application MaïLAB ne stocke pas de données de santé identifiantes : les contenus de téléexpertise et photos d'analyses transmis via l'application ne doivent contenir aucune donnée permettant d'identifier directement ou indirectement une patiente (nom, prénom, date de naissance, identifiant patient). L'anonymisation relève de la responsabilité de la sage-femme expéditrice, rappelée à chaque envoi dans l'interface. Les résultats d'analyses ne sont pas stockés dans l'application : ils restent consultables via les portails résultats externes du laboratoire, qui relèvent de l'hébergement propre de SYNLAB Oxabio.

Vos données sont conservées pendant les durées suivantes :

• Comptes utilisateurs : durée d'utilisation du service, puis suppression après 3 ans d'inactivité.
• Messages de téléexpertise : 12 mois à compter du dernier message du canal, conformément au principe de minimisation applicable aux données de santé.
• Commandes de matériel : 3 ans, conformément aux obligations comptables.
• Journaux de connexion : 1 an.
• Historique de consultation des documents : 3 ans, puis anonymisation.

À l'expiration de ces durées, les données sont définitivement supprimées ou anonymisées.

SYNLAB Oxabio et son sous-traitant mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

• Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS) et au repos.
• Authentification sécurisée avec mots de passe hachés.
• Contrôle d'accès basé sur les rôles (sage-femme / biologiste / administrateur).
• Isolation des données par application et par locataire.
• Journaux d'audit et traçabilité des accès.
• Sauvegardes régulières et plan de reprise d'activité.

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli »).
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et réutilisable (disponible directement depuis votre profil).
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des raisons légitimes.
• Droit à la limitation : demander la suspension temporaire du traitement.
• Droit de retirer votre consentement : à tout moment, pour les traitements fondés sur le consentement.

Pour exercer vos droits, vous pouvez :

• Utiliser les fonctionnalités de l'application : export de vos données et suppression de compte disponibles dans votre profil.
• Contacter le DPO via la rubrique « Nous contacter » de l'application.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente, la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, www.cnil.fr).

L'application MaïLab utilise un nombre minimal de traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement (authentification, session utilisateur, préférences d'affichage). Aucun traceur à des fins publicitaires ou commerciales n'est déposé.

Aucun consentement n'est requis pour les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du service.

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment pour refléter les évolutions réglementaires ou de l'application. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.